Une situation que l'on découvre toujours trop tard Prenons Léa et Marc (prénoms fictifs). Ils vivent ensemble à Genève depuis neuf ans, partagent un appartement et ont une fille de cinq ans. Ils n'ont jamais jugé utile de se marier : « ce n'est qu'un papier ». Marc gagne l'essentiel du revenu du ménage. Un soir de novembre, il ne rentre pas : accident de la route. Au-delà du deuil, Léa découvre en quelques semaines une réalité que personne ne lui avait expliquée. Leur fille touchera une rente d'orphelin. Elle, en revanche, ne recevra aucune rente de veuve, ni de l'AVS, ni de l'assurance-accidents. La caisse de pension de Marc ne lui doit rien, car il ne l'avait jamais annoncée. Et faute de testament, la totalité de la succession revient à leur fille. Le loyer, lui, continue de tomber chaque mois. Si Léa et Marc avaient été mariés, elle aurait perçu une rente de veuve de l'AVS, une rente de conjoint survivant de la caisse de pension, et une part de la succession totalement exonérée d'impôt à Genève. Ce que la loi prévoit, pilier par pilier Au décès du partenaireCouple mariéCouple non marié Rente de survivant AVSOui, sous conditionsNon Rente de survivant LAA (accident)Oui, sous conditionsNon Caisse de pension (LPP)Rente de conjoint survivantSeulement si le règlement le prévoit, et souvent si le partenaire a été annoncé Rente d'orphelin pour les enfantsOuiOui Héritage sans testamentOui, part légaleRien Droits de succession à GenèveExonéré50 à 55 % Pilier 3aBénéficiaire prioritairePossible, sous conditions AVS et assurance-accidents. Le premier pilier ignore purement et simplement le concubinage : aucune rente de survivant n'est prévue pour le partenaire, même après vingt ans de vie commune. Les enfants, eux, sont protégés par la rente d'orphelin, que leurs parents soient mariés ou non. Caisse de pension. La loi permet aux caisses de verser une prestation au partenaire qui a formé avec l'assuré une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès, ou qui doit subvenir à l'entretien d'un enfant commun. Mais c'est une faculté, pas une obligation : tout dépend du règlement de la caisse, qui exige très souvent que le partenaire ait été annoncé par écrit du vivant de l'assuré. Succession. Le concubin n'est pas un héritier légal. Pour lui transmettre quoi que ce soit, il faut un testament ou un pacte successoral. Depuis 2023, la part réservée aux enfants a été réduite à la moitié de leur part légale, ce qui laisse davantage de liberté pour avantager son partenaire. Mais à Genève, celui-ci est imposé comme une personne sans lien de parenté, soit entre 50 et 55 % de ce qu'il reçoit. Le 3ᵉ pilier, l'un des rares outils qui reconnaît votre couple Le pilier 3a suit un ordre de bénéficiaires fixé par l'ordonnance fédérale (OPP 3). Le conjoint marié vient en premier. Juste après, dans un même groupe, figurent les descendants, les personnes que vous entretenez de façon substantielle et la personne qui a formé avec vous une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès, ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou de plusieurs enfants communs. À l'intérieur de ce groupe, vous pouvez désigner votre partenaire et fixer les parts de chacun. Trois avantages décisifs en découlent : Le capital échappe à la succession. Depuis le 1er janvier 2023, la loi l'affirme clairement : les avoirs 3a sont versés directement aux bénéficiaires, sans passer par le partage successoral. Pas de droits de succession à 50 %. Le capital 3a est imposé comme une prestation de prévoyance, séparément des autres revenus et à un taux réduit. Le versement est rapide. Votre partenaire n'attend pas la liquidation de la succession pour disposer des fonds, au moment précis où le ménage perd un revenu. Une nuance importante : la valeur du 3a est prise en compte pour calculer la part réservée aux enfants. Si ceux-ci estiment leur réserve lésée, ils peuvent la faire valoir. Un équilibre bien pensé entre clause bénéficiaire et testament évite ce risque. Banque ou assurance : la différence se voit le jour où tout bascule Un compte 3a bancaire ne verse au décès que ce qui a été épargné. Après trois ans de versements au plafond, votre partenaire recevrait environ 22 000 CHF, une somme qui couvre à peine une année de loyer à Genève. Un 3a en assurance peut garantir, dès le premier jour du contrat, un capital décès fixé à l'avance, par exemple 200 000 CHF, quel que soit le montant déjà épargné. Et si vous tombez en incapacité de gain, l'assureur continue de payer vos primes : votre épargne et la protection de votre partenaire restent intactes. Pour un couple non marié, c'est souvent la seule manière de constituer immédiatement un véritable filet de sécurité. Les quatre démarches à faire dès maintenant Désignez votre partenaire par écrit auprès de votre banque ou de votre assureur 3a, en précisant la répartition souhaitée si vous avez des enfants. Sans cette clause, l'ordre légal s'applique. Annoncez votre partenaire à votre caisse de pension au moyen de la déclaration de communauté de vie prévue par son règlement, et conservez les preuves de votre vie commune : attestations de domicile, bail commun. Rédigez un testament qui attribue la quotité disponible à votre partenaire, en tenant compte de la réserve de vos enfants. Calculez le capital nécessaire pour que votre partenaire puisse rester dans le logement et assumer les charges du ménage pendant les années où les enfants dépendent de lui. Et si vous vivez ensemble depuis moins de cinq ans ? Tant que la condition des cinq ans n'est pas remplie et que vous n'avez pas d'enfant commun, votre partenaire ne peut pas encore entrer dans le groupe des bénéficiaires du 3a. D'autres solutions existent, comme une assurance décès en 3ᵉ pilier libre (3b), qui permet de désigner librement son bénéficiaire. Leur traitement fiscal à Genève doit toutefois être vérifié au cas par cas, car certaines prestations peuvent être soumises aux droits de succession. C'est précisément le type d'arbitrage qu'un conseiller doit chiffrer avec vous. Protéger l'autre, c'est aussi une manière de l'aimer Personne n'aime imaginer sa propre disparition. Mais quelques signatures suffisent pour que la personne avec qui vous partagez votre vie ne se retrouve pas, en plus du chagrin, face à des difficultés financières que la loi aurait pu lui éviter. Si vous vivez en couple sans être mariés, prenez vingt minutes pour faire le point : vous saurez exactement ce que recevrait votre partenaire aujourd'hui, et ce qu'il recevrait demain avec une prévoyance adaptée. Faire le point avec un conseiller → Questions fréquentes Mon partenaire touchera-t-il ma rente AVS si je décède ?Non. L'AVS ne prévoit aucune rente de survivant pour les couples non mariés, quelle que soit la durée de la vie commune. Seuls vos enfants ont droit à une rente d'orphelin. Puis-je désigner mon concubin bénéficiaire de mon 3a ?Oui, s'il a formé avec vous une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès, ou s'il doit subvenir à l'entretien d'un enfant commun. Il faut le désigner par écrit auprès de votre banque ou de votre assureur, en précisant les parts si vous avez des enfants. Le capital 3a versé à mon partenaire est-il soumis aux droits de succession à Genève ?Non. Les avoirs 3a ne font pas partie de la succession : ils sont versés directement aux bénéficiaires et imposés comme une prestation de prévoyance, à taux réduit, et non aux droits de succession de 50 à 55 % applicables aux concubins. Que se passe-t-il si nous vivons ensemble depuis moins de cinq ans ?Sans enfant commun, votre partenaire ne peut pas encore être bénéficiaire de votre 3a. Une assurance décès en 3e pilier libre et un testament permettent de le protéger dans l'intervalle, avec un traitement fiscal à vérifier au cas par cas. Cet article présente des principes généraux du droit suisse et genevois. Les prestations exactes dépendent du règlement de votre caisse de pension, des conditions de votre contrat 3a et de votre situation familiale. Pour un testament ou un pacte successoral, l'intervention d'un notaire est recommandée.