1. Éditeur et exploitant du site
Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :
- Raison sociale
- Swiss Premium Insurance Sàrl
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse
- Siège
- Place Cornavin 14, 1201 Genève, Suisse
- Numéro IDE
- CHE-355.273.201
- Inscription FINMA
- Intermédiaire d'assurance non lié inscrit au registre de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), sous le numéro F01305043
- Téléphone
- +41 22 559 86 84
- contact@3emepilier-infos.ch
- Responsable de la publication
- Juliette M.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur
- Infomaniak Network SA, société anonyme au capital de 102 000 CHF (IDE CHE-103.167.648)
- Adresse
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
- Contact
- www.infomaniak.ch · +41 844 551 156
3. Activité et statut d'intermédiaire d'assurance
Swiss Premium Insurance Sàrl exerce une activité de courtage et d'intermédiation en assurances. À ce titre, la société est inscrite au registre des intermédiaires d'assurance tenu par la FINMA en qualité d'intermédiaire non lié, ce qui signifie qu'elle n'est pas liée à une compagnie d'assurance déterminée par un rapport de dépendance et agit dans l'intérêt de ses clients.
La société dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences légales applicables aux intermédiaires d'assurance.
4. Objet du site
Le Site a pour objet d'informer les internautes sur le 3ᵉ pilier (prévoyance individuelle 3a et 3b) et de permettre la mise en relation avec un conseiller de Swiss Premium Insurance Sàrl en vue d'une analyse personnalisée et, le cas échéant, de la souscription d'une solution de prévoyance.
Les contenus, simulations et estimations proposés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne constituent ni un conseil en placement, ni un conseil fiscal, ni une offre contractuelle. Seul un entretien personnalisé avec un conseiller, tenant compte de votre situation complète, permet d'établir une recommandation adaptée. L'exploitant met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente, les bases légales et fiscales étant susceptibles d'évoluer.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, visuels, graphismes, logos, icônes, simulateurs, code et bases de données) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle et appartient à Swiss Premium Insurance Sàrl ou à ses partenaires, ou est utilisé avec leur autorisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'exploitant, est interdite et constitue une atteinte susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
6. Responsabilité
L'exploitant s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site et l'exactitude de son contenu, sans obligation de résultat. Il ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du Site, notamment liés à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou au réseau internet ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qui y figurent ;
- des décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des contenus ou simulations du Site, sans validation par un conseiller.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation d'un matériel et d'un navigateur à jour et exempts de tout élément susceptible d'en compromettre la sécurité.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
8. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité, établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Le Site utilise des cookies dont la gestion est détaillée dans cette même politique.
9. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit suisse. Sous réserve d'un for impératif prévu par la loi, tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.
10. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :
Swiss Premium Insurance Sàrl · Place Cornavin 14, 1201 Genève
Téléphone : +41 22 559 86 84 · E-mail : contact@3emepilier-infos.ch